Mineral Sweet, S.L.U., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions prévues dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Mineral Sweet, S.L.U. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web de Mineral Sweet, S.L.U. étant considérée comme suffisante.
Nom de domaine : mineralsweet.com/es/
Nom commercial :
Dénomination sociale : Mineral Sweet, S.L.U.
NIF : B55034110
Siège social : RAMBLA, 35 – 17600 Figueres (Gérone)
Téléphone : 602 499 405
E-mail : contacto@mineralsweet.com
Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de ces contenus nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant seuls responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, vers le site principal mineralsweet.com/es/.
Le RESPONSABLE reconnaît au profit de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques de la part du RESPONSABLE, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez contacter le RESPONSABLE à l’adresse e-mail suivante : contacto@mineralsweet.com.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur ou, s’il en a connaissance, qu’il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre leur accès impossible.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés ont, en tout état de cause, un caractère temporaire et ont pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace ; ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent en eux-mêmes des données à caractère personnel et ne sont pas utilisés pour la collecte de telles données.
L’utilisation de cookies permet également au serveur où est hébergé le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs déjà enregistrés aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à se réenregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement non essentiels, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non essentiels sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’être alerté de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.
Politique de liens
À partir du site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité à cet égard. Toutefois, il s’engage à supprimer immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et à retirer immédiatement la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante des contenus sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public.
Si un utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Pour la résolution de tout litige ou question relatif au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux compétents pour la résolution de tout conflit découlant de ou lié à son utilisation seront ceux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.
